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21/1/2020
Renseignements Tarifaires Contraignants (RTC) : Qu'est-ce que c'est ?
Qu'est-ce qu'un Renseignement Tarifaire Contraignant (RTC) ? Une décision de Renseignements Tarifaires Contraignants (RTC) est un classement tarifaire écrit de vos marchandises. Il ne s'agit pas d'une obligation légale, mais elle garantit que vos marchandises ont le bon code de marchandise ou le …