Search

Qu'est-ce qu'une déclaration d'origine ? Les déclarations d'origine sont des clauses figurant sur les documents administratifs qui confirment aux importateurs et aux autorités l'origine des marchandises. En règle générale, les déclarations d'origine figurent sur la facture commerciale d'un envoi …

Qu'est-ce qu'un droit à l'importation ? Les droits d'importation sont une taxe prélevée sur les marchandises importées dans le pays depuis l'étranger. Contrairement à la TVA, les droits ne sont pas récupérés dans le cours normal des affaires. Ils doivent donc être pris en compte dans le coût des …

Qu'est-ce que le réglementation européen sur la déforestation (EURD) ? À l'instar du mécanisme d'ajustement carbone aux frontières (MACF) , le règlement européen sur  la déforestation (EURD) vise à réduire l'impact sur l'environnement des produits originaires et/ou fabriqués en dehors de l'Union …

Qu'est-ce qu'un Renseignement Tarifaire Contraignant (RTC) ? Une décision de Renseignements Tarifaires Contraignants (RTC) est un classement tarifaire écrit de vos marchandises. Il ne s'agit pas d'une obligation légale, mais elle garantit que vos marchandises ont le bon code de marchandise ou le …